Avis juridique
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
TECNOLOGIA DE CORTE E INGENIERIA SL, responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique OSG nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site Web. 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: : https://www.tcicutting.com
Nom commercial : TCICUTTING
Nom commercial : TECNOLOGIA DE CORTE E INGENIERIA SL
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B97059133 B97059133
Siège social : C/COLON 113
Téléphone : 962 57 22 90
Courriel : contact@tcicutting.com
Inscrite au Registre (Mercantile / Public) : Registro Mercantil de Valencia (Registre mercantile de Valence).
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.
Toute utilisation antérieure non autorisée est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de https://www.tcicutting.com.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais du courrier électronique administracion@cticutting.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique des liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, qui collaborent activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
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Adresses IP
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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